Arrêté du 23 novembre 1962 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 janvier 1963.

TexteArrêté du 23 novembre 1962

IdentifiantLEGIARTI000027726877

Texte parentLEGITEXT000027726866

Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 novembre 1962 (version du 5 janvier 1963)Légifrance →

1. Les aérodromes figurant sur la liste n° 1 ci-annexée sont ouverts à la circulation aérienne publique.

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