1. Sous réserve des dispositions de l'article 9 ci-après, l'arrêté du 30 mars 1953 relatif à l'ouverture des aérodromes à la circulation aérienne publique ainsi que tous les autres arrêtés ministériels portant ouverture ou agrément d'aérodromes en métropole et dans les départements d'outre-mer, sont abrogés.
Arrêté du 23 novembre 1962 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 5 janvier 1963.
TexteArrêté du 23 novembre 1962
IdentifiantLEGIARTI000027726886
Texte parentLEGITEXT000027726866
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