Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le code des transports, notamment son article R. 6312-11 ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation ;
Vu les travaux prévus au sein de la tour de contrôle de l'aérodrome de Rouen-Vallée de Seine du 25 août au 28 septembre inclus, rendant incompatible le maintien des services de contrôle aérien rendus sur l'aérodrome,
Arrête :
En raison de la fermeture temporaire des services de contrôle aérien de la direction générale de l'aviation civile présents sur l'aérodrome de Rouen-Vallée de Seine, l'aérodrome fonctionne en auto-information du 25 août au 28 septembre 2025 inclus.
Au cours de cette même période, les entraînements au vol aux instruments (dits IFR) sur l'aérodrome sont interdits.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 août 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des aéroports, M. Hersemul
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.