Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 avril 1963 L'AERODROME D'AMBOISE-DIERRE (INDRE-ET-LOIRE) EST OUVERT A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 avril 1963
Publié le15 mai 1963
PublicationJORF du 15 mai 1963
IdentifiantJORFTEXT000000806916
RéférenceArrêté du 29 avril 1963 L'AERODROME D'AMBOISE-DIERRE (INDRE-ET-LOIRE) EST OUVERT A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE, JO du 15 mai 1963Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 23 novembre 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000806916, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).