Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 février 1987 PORTANT SUPPRESSION DE L'AERODROME DE TONNERRE-MOULIS (YONNE) AGREE A USAGE RESTREINT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 février 1987
Publié le19 mars 1987
PublicationJORF du 19 mars 1987
NORTRSA8700070A
IdentifiantJORFTEXT000000690500
RéférenceArrêté du 24 février 1987 PORTANT SUPPRESSION DE L'AERODROME DE TONNERRE-MOULIS (YONNE) AGREE A USAGE RESTREINT, JO du 19 mars 1987, NOR TRSA8700070ALégifrance →

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Arrêté du 23 novembre 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000690500, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).