Article 1 JORFARTI000049295351
L'aérodrome de Vitry-en-Artois (Pas-de-Calais) est fermé à toute circulation aérienne et supprimé de la liste no 1 annexée à l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 mars 2024 portant fermeture de l'aérodrome de Vitry-en-Artois (Pas-de-Calais)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 mars 2024
NatureArrêté
Signé le8 mars 2024
Publié le20 mars 2024
PublicationJORF n°0067 du 20 mars 2024
AutoritéMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
NORTREA2407052A
IdentifiantJORFTEXT000049295346
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6312-1 et R. 6312-13 ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation ;
Vu la demande de la communauté de communes Osartis-Marquion en date du 18 juillet 2019 ;
Vu l'enquête technique de la direction de la sécurité de l'aviation civile - Nord préalable à la fermeture, en date du 28 février 2024,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000049295353
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 mars 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des aéroports, M. Hersemul
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Code des transports
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