Article 1 LEGIARTI000049297883
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1962
Divisions : Art. Liste n° 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 mars 2024 portant fermeture de l'aérodrome de Vitry-en-Artois (Pas-de-Calais)
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 mars 2024
NatureArrêté
Signé le8 mars 2024
Publié le20 mars 2024
Articles2 articles en vigueur
NORTREA2407052A
IdentifiantLEGITEXT000049297878
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6312-1 et R. 6312-13 ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation ;
Vu la demande de la communauté de communes Osartis-Marquion en date du 18 juillet 2019 ;
Vu l'enquête technique de la direction de la sécurité de l'aviation civile - Nord préalable à la fermeture, en date du 28 février 2024,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000049297885
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 mars 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des aéroports, M. Hersemul
Textes cités liens · DILA2
Code des transports
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 mars 2024).