Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049297883
Texte parentLEGITEXT000049297878
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 mars 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'aérodrome de Vitry-en-Artois (Pas-de-Calais) est fermé à toute circulation aérienne et supprimé de la liste no 1 annexée à l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 1962 Divisions : Art. Liste n° 1
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