Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le code des transports, notamment son article R. 6312-11 ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation ;
Vu la demande du président de l'Association Aéronautique Provence Côte d'Azur en date du 27 mai 2025,
Arrête :
A l'occasion des Championnats de France et de l'Open de France de voltige en planeur, le survol de la verticale de l'aérodrome de Fayence (Var) est interdit à tout aéronef du 30 juin au 6 juillet 2025, à l'exception de ceux participant à la manifestation.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 juin 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des aéroports, M. Hersemul
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.