Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le code des transports, notamment son article R. 6312-11 ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation ;
Vu la demande du président de l'Association Aéronautique Provence Côte d'Azur en date du 27 mai 2025,
Arrête :
1. A l'occasion des Championnats de France et de l'Open de France de voltige en planeur, le survol de la verticale de l'aérodrome de Fayence (Var) est interdit à tout aéronef du 30 juin au 6 juillet 2025, à l'exception de ceux participant à la manifestation.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 juin 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des aéroports, M. Hersemul
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 juin 2025).