Article 1 JORFARTI000053727187
L'aérodrome de Coëtquidan (Morbihan) est fermé à toute circulation aérienne, et est supprimé de la liste n° 2 annexée à l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 mars 2026 portant fermeture de l'aérodrome de Coëtquidan (Morbihan)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 mars 2026
NatureArrêté
Signé le10 mars 2026
Publié le28 mars 2026
PublicationJORF n°0075 du 28 mars 2026
AutoritéMinistère des transports
NORTRAA2533926A
IdentifiantJORFTEXT000053727183
La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre des transports,
Vu le code des transports, notamment son article L. 6312-2 ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation ;
Vu la demande formulée par l'état-major de l'armée de terre par courrier en date du 3 décembre 2025,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000053727189
L'arrêté du 31 janvier 1992 autorisant la création d'un aérodrome, l'arrêté du 17 septembre 1992 portant affectation de l'aérodrome du camp de Coëtquidan (Morbihan) et l'arrêté du 17 septembre 1992 portant mise en service de l'aérodrome du camp de Coëtquidan (Morbihan) sont abrogés.
Article 3 JORFARTI000053727194
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 mars 2026.
Le ministre des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des aéroports, M. Hersemul La ministre des armées et des anciens combattants,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au chef de service de l'aménagement des territoires et de l'immobilier de la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement, P. Drevillon
Textes cités liens · DILA2
Code des transports
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.