Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre des transports,
Vu le code des transports, notamment son article L. 6312-2 ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation ;
Vu la demande formulée par l'état-major de l'armée de terre par courrier en date du 3 décembre 2025,
Arrêtent :
1. L'aérodrome de Coëtquidan (Morbihan) est fermé à toute circulation aérienne, et est supprimé de la liste n° 2 annexée à l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé.
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 23 novembre 1962
4. Art. Liste n° 2
1. L'arrêté du 31 janvier 1992 autorisant la création d'un aérodrome, l'arrêté du 17 septembre 1992 portant affectation de l'aérodrome du camp de Coëtquidan (Morbihan) et l'arrêté du 17 septembre 1992 portant mise en service de l'aérodrome du camp de Coëtquidan (Morbihan) sont abrogés.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 mars 2026.
Le ministre des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des aéroports, M. Hersemul La ministre des armées et des anciens combattants,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au chef de service de l'aménagement des territoires et de l'immobilier de la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement, P. Drevillon
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 mars 2026).