Arrêté du 10 mars 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 mars 2026.

TexteArrêté du 10 mars 2026

IdentifiantLEGIARTI000053731191

Texte parentLEGITEXT000053731185

Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 mars 2026 (version du 29 mars 2026)Légifrance →

1. L'arrêté du 31 janvier 1992 autorisant la création d'un aérodrome, l'arrêté du 17 septembre 1992 portant affectation de l'aérodrome du camp de Coëtquidan (Morbihan) et l'arrêté du 17 septembre 1992 portant mise en service de l'aérodrome du camp de Coëtquidan (Morbihan) sont abrogés.

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