Article en vigueur depuis le 29 mars 2026.
1. L'aérodrome de Coëtquidan (Morbihan) est fermé à toute circulation aérienne, et est supprimé de la liste n° 2 annexée à l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé.
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 23 novembre 1962
4. Art. Liste n° 2
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