Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6312-2, D. 6312-17, D. 6312-26 et D. 6312-29 ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation, notamment son article 8 ;
Vu l'enquête technique de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud en date du 15 septembre 2025,
Arrête :
La liste n° 3 annexée à l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé est modifiée comme suit :
Concernant l'aérodrome d'Avignon-Pujaut (Gard), les mots : « Réservé au vol à voile, au parachutisme et aux avions de servitude » sont remplacés par les mots : « Réservé au vol à voile, au parachutisme, aux ULM de classe 1 basés et aux avions de servitude ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 septembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des aéroports, M. Hersemul
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.