Article 1 LEGIARTI000052374962
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1962
Divisions : Art. Liste n° 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation et portant modification des conditions d'utilisation de l'aérodrome d'Avignon-Pujaut (Gard)
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 octobre 2025
NatureArrêté
Signé le29 septembre 2025
Publié le8 octobre 2025
Articles2 articles en vigueur
NORATDA2526635A
IdentifiantLEGITEXT000052374954
Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6312-2, D. 6312-17, D. 6312-26 et D. 6312-29 ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation, notamment son article 8 ;
Vu l'enquête technique de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud en date du 15 septembre 2025,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000052374964
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 septembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des aéroports, M. Hersemul
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Code des transports
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 octobre 2025).