Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052374962
Texte parentLEGITEXT000052374954
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La liste n° 3 annexée à l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé est modifiée comme suit :
2. Concernant l'aérodrome d'Avignon-Pujaut (Gard), les mots : « Réservé au vol à voile, au parachutisme et aux avions de servitude » sont remplacés par les mots : « Réservé au vol à voile, au parachutisme, aux ULM de classe 1 basés et aux avions de servitude ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 1962 Divisions : Art. Liste n° 3
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