Arrêté du 23 novembre 1962 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 5 janvier 1963.

TexteArrêté du 23 novembre 1962

IdentifiantLEGIARTI000027726882

Texte parentLEGITEXT000027726866

Référencearticle 5 de l'arrêté du 23 novembre 1962 (version du 5 janvier 1963)Légifrance →

1. Les publications d'informations aéronautiques (A. I. P.) font connaître les conditions permanentes d'utilisation des aérodromes des listes n os 1 et 3 et, le cas échéant, de ceux de la liste n° 2 susceptibles d'être utilisés comme indiqué à l'article 2 ci-dessus.

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