Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le décret n° 2024-104 du 13 février 2024 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Toussus-le-Noble ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation,
Arrête :
La liste n° 1 annexée à l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé est modifiée comme suit : 1° La ligne : «
Toussus-le-Noble | Yvelines |
» est supprimée ; 2° Après les lignes : «
Paris-Orly | Essonne | |
Val-de-Marne |
», est insérée la ligne : «
Paris-Saclay-Versailles | Yvelines |
».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 mars 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien, M. Borel
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.