Article 1 LEGIARTI000049297833
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1962
Divisions : Art. Liste n° 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 mars 2024 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 mars 2024
NatureArrêté
Signé le8 mars 2024
Publié le20 mars 2024
Articles2 articles en vigueur
NORTREA2325709A
IdentifiantLEGITEXT000049297830
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le décret n° 2024-104 du 13 février 2024 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Toussus-le-Noble ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000049297835
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 mars 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien, M. Borel
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 mars 2024).