Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049297833
Texte parentLEGITEXT000049297830
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 mars 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La liste n° 1 annexée à l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé est modifiée comme suit :
1° La ligne :
«
2. Toussus-le-Noble
3. Yvelines
4. »
est supprimée ;
2° Après les lignes :
«
5. Paris-Orly
6. Essonne
7. Val-de-Marne
8. »,
est insérée la ligne :
«
9. Paris-Saclay-Versailles
10. Yvelines
11. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 1962 Divisions : Art. Liste n° 1
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