Article 1 JORFARTI000049136747
L'aérodrome de Toussus-le-Noble est dénommé aérodrome de Paris - Saclay - Versailles.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2024-104 du 13 février 2024 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Toussus-le-Noble
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 février 2024
NatureDécret
Signé le13 février 2024
Publié le14 février 2024
PublicationJORF n°0037 du 14 février 2024
AutoritéMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
NORTREA2325704D
IdentifiantJORFTEXT000049136742
Publics concernés : Etat, Ville de Paris, commune de Toussus-le-Noble, commune de Saclay, commune de Versailles, société Aéroports de Paris, usagers aériens. Objet : changement de la dénomination de l'aérodrome de Toussus-le-Noble en aérodrome de Paris - Saclay - Versailles. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret acte le changement de dénomination de l'aérodrome de Toussus-le-Noble et modifie à cette fin le code des transports dans lequel cette dénomination est mentionnée. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code des transports, notamment ses articles D. 6321-40 et D. 6323-4 ;
Vu l'accord de la société Aéroports de Paris en date du 17 mars 2023,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000049136748
Dans la liste annexée à l'article D. 6321-40 du code des transports, les mots : « Toussus-le-Noble » sont remplacés par les mots : « Paris-Saclay-Versailles ».
Article 3 JORFARTI000049136750
L'article D. 6323-4 du code des transportsest modifié comme suit :
1° Après les mots : « Paris-Issy-les-Moulineaux-Valérie André, », sont insérés les mots : « Paris-Saclay-Versailles » ;
2° Les mots : « Pontoise-Cormeilles-en-Vexin, Saint-Cyr-l'Ecole et Toussus-le-Noble » sont remplacés par les mots : « Pontoise-Cormeilles-en-Vexin et Saint-Cyr-l'Ecole ».
Article 4 JORFARTI000049136752
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 février 2024.
Gabriel Attal
Par le Premier ministre :
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu
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Code des transports
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