Décret n° 2024-104 du 13 février 2024 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Toussus-le-Noble

Publics concernés : Etat, Ville de Paris, commune de Toussus-le-Noble, commune de Saclay, commune de Versailles, société Aéroports de Paris, usagers aériens. Objet : changement de la dénomination de l'aérodrome de Toussus-le-Noble en aérodrome de Paris - Saclay - Versailles. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret acte le changement de dénomination de l'aérodrome de Toussus-le-Noble et modifie à cette fin le code des transports dans lequel cette dénomination est mentionnée. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code des transports, notamment ses articles D. 6321-40 et D. 6323-4 ;

Vu l'accord de la société Aéroports de Paris en date du 17 mars 2023,