Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-104 du 13 février 2024
IdentifiantLEGIARTI000049137235
Texte parentLEGITEXT000049137226
Référencearticle 3 du décret n°2024-104 du 13 février 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 6323-4 du code des transportsest modifié comme suit :
2. 1° Après les mots : « Paris-Issy-les-Moulineaux-Valérie André, », sont insérés les mots : « Paris-Saclay-Versailles » ;
3. 2° Les mots : « Pontoise-Cormeilles-en-Vexin, Saint-Cyr-l'Ecole et Toussus-le-Noble » sont remplacés par les mots : « Pontoise-Cormeilles-en-Vexin et Saint-Cyr-l'Ecole ».