Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-104 du 13 février 2024
IdentifiantLEGIARTI000049137233
Texte parentLEGITEXT000049137226
Référencearticle 2 du décret n°2024-104 du 13 février 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans la liste annexée à l'article D. 6321-40 du code des transports, les mots : « Toussus-le-Noble » sont remplacés par les mots : « Paris-Saclay-Versailles ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code des transports Divisions : Art. Annexe à l'article D6321-40
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