Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
1. L'article 3 du 23 novembre 1962 susvisé est complété comme suit :
2. " En ce qui concerne les aérodromes dont l'usage est réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins, la liste des aérodromes voisins sera pour chacun d'eux dressée par le directeur de la région aéronautique. Des autorisations exceptionnelles d'utilisation pourront en outre être accordées par le chef du district aéronautique".
1. Les listes nos 1, 2, et 3 annexées à l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé sont remplacées par les listes annexées au présent arrêté.
1. Le secrétaire général à l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1. Vous pouvez consulter la Liste n° 1 à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié du 14 janvier 1965, p. 356 et suivantes, accessible à cette adresse :
2. https://www.legifrance.gouv.fr/download/securePrint?token=sCRbrWz2xEZvnXTfpi$K
1. Vous pouvez consulter la Liste n° 2 à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié du 14 janvier 1965, p. 356 et suivantes, accessible à cette adresse :
2. https://www.legifrance.gouv.fr/download/securePrint?token=sCRbrWz2xEZvnXTfpi$K
1. Vous pouvez consulter la Liste n° 3 à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié du 14 janvier 1965, p. 356 et suivantes, accessible à cette adresse :
2. https://www.legifrance.gouv.fr/download/securePrint?token=sCRbrWz2xEZvnXTfpi$K
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 janvier 1965).