Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 juin 1965 MODIFICATION DES LISTES NO 1 ET 3 ANNEXEES A L'ARRETE DU 10 décembre 1964 (LISTE 1, RELATIVE AUX AERODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE) (LISTE 3, AERODROMES AGREES A USAGE RESTREINT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 juin 1965
Publié le8 juillet 1965
PublicationJORF du 8 juillet 1965
IdentifiantJORFTEXT000000442855
RéférenceArrêté du 25 juin 1965 MODIFICATION DES LISTES NO 1 ET 3 ANNEXEES A L'ARRETE DU 10 décembre 1964 (LISTE 1, RELATIVE AUX AERODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE) (LISTE 3, AERODROMES AGREES A USAGE RESTREINT), JO du 8 juillet 1965Légifrance →

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Arrêté du 10 décembre 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000442855, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).