Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 décembre 1966 L'AERODROME DE PIERRELATTE (DROME) EST CLASSE COMME AERODROME AGREE A USAGE RESTREINT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 décembre 1966
Publié le11 janvier 1967
PublicationJORF du 11 janvier 1967
IdentifiantJORFTEXT000000484269
RéférenceArrêté du 16 décembre 1966 L'AERODROME DE PIERRELATTE (DROME) EST CLASSE COMME AERODROME AGREE A USAGE RESTREINT, JO du 11 janvier 1967Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000484269, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).