Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 avril 1969 L'AERODROME DE CHERBOURG-QUERQUEVILLE EST RAYE DE LA LISTE NO 2 DE L'ARRETE DU 10-12-1964 (LISTE 2, LES AERODROMES RESERVES A L'USAGE EXCLUSIF DES ADMINISTRATIONS D'ETAT) ET IL EST FERME A LA CIRCULATION AERIENNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 avril 1969
Publié le25 mai 1969
PublicationJORF du 25 mai 1969
IdentifiantJORFTEXT000000829719
RéférenceArrêté du 9 avril 1969 L'AERODROME DE CHERBOURG-QUERQUEVILLE EST RAYE DE LA LISTE NO 2 DE L'ARRETE DU 10-12-1964 (LISTE 2, LES AERODROMES RESERVES A L'USAGE EXCLUSIF DES ADMINISTRATIONS D'ETAT) ET IL EST FERME A LA CIRCULATION AERIENNE, JO du 25 mai 1969Légifrance →

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Arrêté du 10 décembre 1964 · modifie
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