Arrêté du 10 décembre 1964 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 15 janvier 1965.

TexteArrêté du 10 décembre 1964

IdentifiantLEGIARTI000043874960

Texte parentLEGITEXT000043874934

Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 décembre 1964 (version du 15 janvier 1965)Légifrance →

1. Les listes nos 1, 2, et 3 annexées à l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé sont remplacées par les listes annexées au présent arrêté.

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