Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 août 1968 TAUX EFFECTIF MOYEN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le26 août 1968

Publié le27 août 1968

PublicationJORF du 27 août 1968

IdentifiantJORFTEXT000000267004

RéférenceArrêté du 26 août 1968 TAUX EFFECTIF MOYEN, JO du 27 août 1968Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 21 mars 1967 · modifie

Cité par 1 texte

Arrêté du 11 février 1972 · modifie