Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 février 1972 TAUX EFFECTIF MOYEN
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 février 1972
Publié le13 février 1972
PublicationJORF du 13 février 1972
IdentifiantJORFTEXT000000454925
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