Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 septembre 1968 MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 13-05-1966 FIXANT LES SALAIRES FORFAITAIRES CONSTITUANT L'ASSIETTE DES COTISATIONS DUES PAR LES PERSONNES AYANT EXERCE UNE ACTIVITE SALARIEE A L'ETRANGER SOLLICITANT LEUR ADHESION A L'ASSURANCE VOLONTAIRE VIEILLESSE EN APPLICATION DU DECRET 68789 DU 05-09-1968

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 septembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 septembre 1968
Publié le7 septembre 1968
PublicationJORF du 7 septembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000267025
RéférenceArrêté du 5 septembre 1968 MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 13-05-1966 FIXANT LES SALAIRES FORFAITAIRES CONSTITUANT L'ASSIETTE DES COTISATIONS DUES PAR LES PERSONNES AYANT EXERCE UNE ACTIVITE SALARIEE A L'ETRANGER SOLLICITANT LEUR ADHESION A L'ASSURANCE VOLONTAIRE VIEILLESSE EN APPLICATION DU DECRET 68789 DU 05-09-1968, JO du 7 septembre 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 13 mai 1966 · modifie
Décret n°68-789 du 5 septembre 1968 · application
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