Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 mai 1966 FIXATION DES SALAIRES FORFAITAIRES CONSTITUANT L'ASSIETTE DES COTISATIONS DUES PAR LES PERSONNES SOLLICITANT LEUR ADHESION A L'ASSURANCE VOLONTAIRE VIEILLESSE POUR LES PERIODES PENDANT LESQUELLES ELLES ONT EXERCE UNE ACTIVITE SALARIEE A L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 mai 1966
Publié le17 mai 1966
PublicationJORF du 17 mai 1966
IdentifiantJORFTEXT000000291349
RéférenceArrêté du 13 mai 1966 FIXATION DES SALAIRES FORFAITAIRES CONSTITUANT L'ASSIETTE DES COTISATIONS DUES PAR LES PERSONNES SOLLICITANT LEUR ADHESION A L'ASSURANCE VOLONTAIRE VIEILLESSE POUR LES PERIODES PENDANT LESQUELLES ELLES ONT EXERCE UNE ACTIVITE SALARIEE A L'ETRANGER, JO du 17 mai 1966Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 5 septembre 1968 · modifie
Arrêté du 11 décembre 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000291349, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).