Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 août 1969 COMITE INTERPROFESSIONNEL DES PRODUCTIONS SACCHARIFERES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 septembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 août 1969
Publié le4 septembre 1969
PublicationJORF du 4 septembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000267052
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 69-308 du 3 avril 1969 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 8 juillet 1975 · modifie