Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 juillet 1975 COMITE INTERPROFESSIONNEL DES PRODUCTIONS SACCHARIFERES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 juillet 1975
Publié le8 août 1975
PublicationJORF du 8 août 1975
IdentifiantJORFTEXT000000643367
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 69-308 du 3 avril 1969 · application
Arrêté du 19 août 1969 · modifie