Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 juillet 1962 MODIFIANT LES ART. 2 AL. 2, 3 AL. 2 1ER PARAGR. ET 23 2E PARAGR. DE L'ARRETE DU 27-04-60 PORTANT APPLICATION DE LA REGLEMENTATION SUR LES APPAREILS A PRESSION AUX INSTALLATIONS DE PRODUCTION OU DE MISE EN OEUVRE DU FROID (DISPENSE D'EPREUVE, DISPOSITIONS APPLICABLES AUX APPAREILS FABRIQUES AVANT LE 30-06-44, MODIFICATION DU DELAI DES EPREUVES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 juillet 1962
Publié le2 août 1962
PublicationJORF du 2 août 1962
IdentifiantJORFTEXT000000267059
RéférenceArrêté du 26 juillet 1962 MODIFIANT LES ART. 2 AL. 2, 3 AL. 2 1ER PARAGR. ET 23 2E PARAGR. DE L'ARRETE DU 27-04-60 PORTANT APPLICATION DE LA REGLEMENTATION SUR LES APPAREILS A PRESSION AUX INSTALLATIONS DE PRODUCTION OU DE MISE EN OEUVRE DU FROID (DISPENSE D'EPREUVE, DISPOSITIONS APPLICABLES AUX APPAREILS FABRIQUES AVANT LE 30-06-44, MODIFICATION DU DELAI DES EPREUVES), JO du 2 août 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 27 avril 1960 · modifie
Cité par 1 texte
Circulaire du 26 juillet 1962 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000267059, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).