Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 avril 1960 APPLICATION DE LA REGLEMENTATION SUR LES APPAREILS A PRESSION AUX INSTALLATIONS DE PRODUCTION OU DE MISE EN OEUVRE DU FROID
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1960. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 mai 1960
NatureArrêté
Signé le27 avril 1960
Publié le15 mai 1960
PublicationJORF du 15 mai 1960
IdentifiantJORFTEXT000000434007
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Cité par 4 textes
Arrêté du 27 décembre 1960 · modifie
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Aller plus loin
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