Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 décembre 1960 ABROGE ET REMPLACE LES ARTICLES 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 27 AVRIL 1960 PORTANT APPLICATION DE LA REGLEMENTATION SUR LES APPAREILS A PRESSION AUX INSTALLATIONS DE PRODUCTION OU DE MISE EN OEUVRE DU FROID

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 décembre 1960
Publié le30 décembre 1960
PublicationJORF du 30 décembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000293640
RéférenceArrêté du 27 décembre 1960 ABROGE ET REMPLACE LES ARTICLES 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 27 AVRIL 1960 PORTANT APPLICATION DE LA REGLEMENTATION SUR LES APPAREILS A PRESSION AUX INSTALLATIONS DE PRODUCTION OU DE MISE EN OEUVRE DU FROID, JO du 30 décembre 1960Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000293640, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).