Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 septembre 1964 CONCOURS POUR L'EMPLOI DE TECHNICIEN GEOMETRE STAGIAIRE DU CADASTRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 septembre 1964
Publié le25 septembre 1964
PublicationJORF du 25 septembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000267162
RéférenceArrêté du 18 septembre 1964 CONCOURS POUR L'EMPLOI DE TECHNICIEN GEOMETRE STAGIAIRE DU CADASTRE, JO du 25 septembre 1964Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 2 avril 1979 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000267162, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).