Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 avril 1979 NATURE ET PROGRAMME DES EPREUVES ET CONDITIONS D'ORGANISATION DES CONCOURS POUR L'EMPLOI DE TECHNICIEN GEOMETRE DU CADASTRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 avril 1979
Publié le6 avril 1979
PublicationJORF du 6 avril 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000458553
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°63-1091 du 30 octobre 1963 · application
Arrêté du 18 septembre 1964 · abroge