Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 juillet 1965 DE LICENCES SPECIALISEES CREEES EN APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 62282 DU 12-03-1962 TENDANT A FAVORISER LA FORMATION TECHNIQUE SUPERIEURE DANS LES FACULTES DES LETTRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 juillet 1965
Publié le21 août 1965
PublicationJORF du 21 août 1965
IdentifiantJORFTEXT000000267207
RéférenceArrêté du 29 juillet 1965 DE LICENCES SPECIALISEES CREEES EN APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 62282 DU 12-03-1962 TENDANT A FAVORISER LA FORMATION TECHNIQUE SUPERIEURE DANS LES FACULTES DES LETTRES, JO du 21 août 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-282 du 12 mars 1962 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000267207, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).