Journal officiel · Décret
Décret n°62-282 du 12 mars 1962 TENDANT A FAVORISER LA FORMATION TECHNIQUE SUPERIEURE DANS LES FACULTES DES LETTRES ET SCIENCES HUMAINES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 mars 1962
Publié le16 mars 1962
PublicationJORF du 16 mars 1962
IdentifiantJORFTEXT000000673786
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 5 textes
Arrêté du 14 novembre 1962 · application
Arrêté du 19 décembre 1963 · application
Arrêté du 29 juillet 1965 · application
Décret n°66-412 du 22 juin 1966 · modifie
Arrêté du 28 février 1967 · application