Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 février 1967 MESURES TRANSITOIRES APPLICABLES AUX CANDIDATS EN COURS D'ETUDES EN VUE DES LICENCES ES LETTRES SPECIALISEES CREEES EN APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 62282 DU 12-03-1962

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 février 1967
Publié le14 mars 1967
PublicationJORF du 14 mars 1967
IdentifiantJORFTEXT000000481036
RéférenceArrêté du 28 février 1967 MESURES TRANSITOIRES APPLICABLES AUX CANDIDATS EN COURS D'ETUDES EN VUE DES LICENCES ES LETTRES SPECIALISEES CREEES EN APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 62282 DU 12-03-1962, JO du 14 mars 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-282 du 12 mars 1962 · application
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