Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 décembre 1963 DE LICENCES SPECIALISEES CREEES EN APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET DU 12-03-1962 TENDANT A FAVORISER LA FORMATION TECHNIQUE SUPERIEURE DANS LES FACULTES DES LETTRES ET SCIENCES HUMAINES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 décembre 1963
Publié le29 décembre 1963
PublicationJORF du 29 décembre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000478602
RéférenceArrêté du 19 décembre 1963 DE LICENCES SPECIALISEES CREEES EN APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET DU 12-03-1962 TENDANT A FAVORISER LA FORMATION TECHNIQUE SUPERIEURE DANS LES FACULTES DES LETTRES ET SCIENCES HUMAINES, JO du 29 décembre 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-282 du 12 mars 1962 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 juillet 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000478602, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).