Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 juillet 1966 MODIFICATIONS AUX DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 19-12-1963 FIXANT LA COMPOSITION DE LICENCES SPECIALISEES CREEES EN APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET DU 12-03-1962 TENDANT A FAVORISER LA FORMATION TECHNIQUE SUPERIEURE DANS LES FACULTES DES LETTRES ET SCIENCES HUMAINES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 juillet 1966
Publié le31 juillet 1966
PublicationJORF du 31 juillet 1966
IdentifiantJORFTEXT000000844910
RéférenceArrêté du 19 juillet 1966 MODIFICATIONS AUX DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 19-12-1963 FIXANT LA COMPOSITION DE LICENCES SPECIALISEES CREEES EN APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET DU 12-03-1962 TENDANT A FAVORISER LA FORMATION TECHNIQUE SUPERIEURE DANS LES FACULTES DES LETTRES ET SCIENCES HUMAINES, JO du 31 juillet 1966Légifrance →

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Arrêté du 19 décembre 1963 · modifie
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