Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 novembre 1962 DIPLOME D'ETUDES LITTERAIRES PRATIQUES, CERTIFICATS DE TECHNOLOGIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 novembre 1962
Publié le25 novembre 1962
PublicationJORF du 25 novembre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000842967
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