Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 août 1963 DES DIPLOMES D'ETUDES LITTERAIRES PRATIQUES QUE LES FACULTES DES LETTRES ET SCIENCES HUMAINES SONT AUTORISEES A DELIVRER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 août 1963
Publié le11 septembre 1963
PublicationJORF du 11 septembre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000806219
RéférenceArrêté du 30 août 1963 DES DIPLOMES D'ETUDES LITTERAIRES PRATIQUES QUE LES FACULTES DES LETTRES ET SCIENCES HUMAINES SONT AUTORISEES A DELIVRER, JO du 11 septembre 1963Légifrance →

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