Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 décembre 1967 MODIFICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 5 MAI 1958 (INDEMNITE RECUE PAR L'AGENT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF CHARGE DE REMPLACER LE DIRECTEUR DANS CERTAINS CAS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 décembre 1967
Publié le31 janvier 1968
PublicationJORF du 31 janvier 1968
IdentifiantJORFTEXT000000267233
RéférenceArrêté du 29 décembre 1967 MODIFICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 5 MAI 1958 (INDEMNITE RECUE PAR L'AGENT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF CHARGE DE REMPLACER LE DIRECTEUR DANS CERTAINS CAS), JO du 31 janvier 1968Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 5 mai 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000267233, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).