Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 mai 1958 ATTRIBUTION D'INDEMNITES AU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES ETS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 mai 1958
Publié le16 mai 1958
PublicationJORF du 16 mai 1958
IdentifiantJORFTEXT000000255606
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